J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission des archives de la justice

NOR : JUSA0600322A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2006 :

Est nommé, pour une durée de trois ans, président de la commission des archives de la justice :

M. Marcel Martin, premier président de la cour d'appel de Metz.

Est nommé, pour une durée de trois ans, vice-président de la commission des archives de la justice :

M. Gilbert Azibert, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

Sont renouvelés, pour une durée de trois ans, membres de la commission des archives de la justice :

M. Michel Bussière, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;

M. François Gasnault, conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône ;

Mme Yseult Severac, chargée de projet au bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Mme Nathalie Vidal, conservatrice du patrimoine aux archives départementales du Doubs.

Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission des archives de la justice :

M. Alain Bancaud, chargé de recherche au CNRS (Institut d'histoire du temps présent) ;

M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat ;

M. Jean-Pierre Jurmand, chargé d'études au Centre national de formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;

M. Michel Pochet, greffier en chef au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Véronique Ravon, greffière en chef, chef de greffe du tribunal de grande instance de Nancy ;

Mme Anne Simonin, chargée de recherche au CNRS (maison française d'Oxford).